Le président du CESE, M. Bernasconi, lors de l’assemblée plénière du 10 juillet
2019, nous faisait part de l’attention portée par les Françaises et Français à la
question des déchets et de leur recyclage. Dans le même temps, la secrétaire d’État
auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Poirson, présentait
en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à
l’économie circulaire.
En ce sens, et en fonction des délais impartis et du calendrier législatif restreint,
la section des activités économiques, par la voix de sa présidente, Mme Lalu, a
proposé dans une lettre de cadrage de s’orienter vers une résolution plutôt qu’un avis
avec comme thème de travail « la valeur de la ressource usagée ». Les représentants
FO de la section ont partagé cette proposition et ce thème de départ, il aurait été
effectivement dommageable que notre assemblée ne puisse pas s’exprimer sur cette
question.
Pour faire suite à cette demande et à la résolution adopté par le Bureau du CESE
sur La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne et aux
travaux qui ont été confiés à la section des activités économiques, le groupe FO
remercie l’ensemble des membres de la section et Mme Béthencourt, rapporteure,
pour les débats et échanges qui ont permis d’obtenir dans le cadre de cette résolution,
un consensus qui n’était pas gagné d’avance, sur un thème aussi sensible avec des
enjeux et conséquences à la fois pour l’économie, l’industrie, l’environnement, les
salariés, les collectivités locales, et les consommateurs.
En effet, la résolution tend à attirer l’attention sur les modèles de production et de
consommation fortement générateurs de déchets et des risques de pollution. Pour
autant, le groupe FO rappelle l’importance de ne pas opposer l’environnement à
l’industrie. « L’environnement doit se faire avec l’industrie et pas contre l’industrie ».
18 – RÉSOLUTION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Si certaines évolutions industrielles sont certes nécessaires pour lutter contre la
pollution, elles doivent avant tout se faire avec l’ensemble des acteurs concernés
dans un cadre discuté et accepté, au risque si non d’une casse industrielle, sociale et
de l’emploi. Ce cadre doit donc être ambitieux et concerté pour essayer d’élaborer de
nouvelles productions tout en intensifiant les efforts de recherche.
Tout comme nous nous devons de sensibiliser les consommateurs et impliquer
les utilisateurs sur la nécessité du tri sélectif, de la gestion de retour de l’emballage et
de la consigne pour un meilleur réemploi ou recyclage des matières concernées, le
groupe FO rappelle au passage, sa proposition d’une réelle filière de démantèlement,
de déconstruction et de recyclage, créatrice d’emplois non délocalisables sur notre
territoire et permettant de récupérer les différentes matières premières.
Le groupe FO partage le fait d’anticiper et d’évaluer les évolutions en termes
d’emplois ainsi que les besoins en formation, compétences et qualifications
nécessaires au développement d’alternatives. La consigne à l’échelle locale peut
aussi faire émerger des emplois dans les territoires. Nous partageons également
l’importance de traiter les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail dans
les activités de réemploi, de recyclage et de démantèlement.
Dans la continuité de la mise en place de la consigne par les distributeurs, notre
groupe soutient la proposition d’appeler tous les acteurs à poursuivre les négociations
en faveur d’un dispositif de consigne efficace, responsable et équitable.
Avec ces conditions, le groupe FO a voté cette résolution