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REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

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Type de texte(s) :AVIS
Traité par : Section de l’environnement

RAPPORTEURE :

Catherine TISSOT-COLLE
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Adopté le : 14/01/2020 | Mandature : 2015-2020

Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal (BEA)

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Type de texte(s) :AVIS
Traité par : Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

RAPPORTEUR.E.S :

Marie-Noëlle ORAIN
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Anne GARRETA
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Adopté le : 27/11/2019 | Mandature : 2015-2020

La réinsertion des personnes détenues :l’affaire de tous et toutes

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Type de texte(s) :AVIS
Traité par : Section des affaires sociales et de la santé

RAPPORTEUR :

Antoine DULIN
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Adopté le : 26/11/2019 | Mandature : 2015-2020

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